Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)

Le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque a été créé pour aider les collectivités qui risquent d’être la cible de crimes motivés par la haine à améliorer leurs infrastructures de sécurité, ce qui contribue à faire du Canada un lieu plus sécuritaire pour tous les Canadiens.

Sécurité publique Canada acceptera les demandes du 1er décembre au 31 janvier et du 1er juin au 31 juillet chaque année. Nous encourageons les demandeurs à soumettre leur demande longtemps avant la date de début prévue pour leur projet.

Demandeurs admissibles

Le financement est destiné aux organismes sans but lucratif liés à une collectivité à risque d'être victimes de crimes motivés par la haine. Les fonds aident à assumer les dépenses liées à l'amélioration de l'infrastructure de sécurité dans des lieux de culte, les établissements d'enseignement reconnus par les provinces et territoires, et les centres communautaires.

Les sociétés d'État, les institutions publiques, les organismes à but lucratif et les individus ne sont pas admissibles au financement.

Critères de financement

Les projets approuvés peuvent recevoir jusqu’à 50 % du coût total, et ce, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par projet. Les propositions peuvent être approuvées en partie ou en totalité.

Les demandeurs doivent démontrer qu’ils sont en mesure de fournir des contributions en argent et en nature représentant au moins 50 % du coût total du projet. Ces contributions doivent provenir de sources non gouvernementales et être confirmées au moment où la demande est présentée.

La main-d'œuvre, l'équipement et l'expertise peuvent être considérés comme des contributions en nature. Ces contributions peuvent constituer une partie du financement assuré par l'organisme. Il faut les décrire de façon détaillée dans la proposition de projet, et leur attribuer une juste valeur marchande.

Les fonds versés dans le cadre du PFPIS ne peuvent pas être utilisés de pair avec celles d'autres gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux, ou administrations régionales ou municipales, accordées pour les mêmes fins et pour les mêmes activités et coûts admissibles.

Coûts admissibles

Voici des exemples de coûts admissibles :

Évaluation du projet

Le processus d’évaluation fondé sur le respect de critères permet de s’assurer que toutes les propositions de projet sont évaluées de façon objective.

Les propositions de projet seront examinées en fonction des critères d'évaluation suivants :

Les demandeurs retenus devront soumettre un rapport final sur le projet à Sécurité publique Canada dans les trois mois suivant l’achèvement du projet.

Comment présenter une demande

Les organisations intéressées doivent remplir une demande de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque. Des informations détaillées et des formulaires sont accessibles dans la trousse de demande ci-dessous :

Proposition

Les demandes dûment remplies doivent être transmises au Centre national de prévention du crime par voie électronique à l'adresse ps.sip-pfpis.sp@canada.ca. Les pièces jointes ne doivent pas dépasser 10 Mo.

Les propositions seront évaluées en fonction des documents fournis avec la demande électronique originale.

Les décisions relatives au financement sont prises en fonction de séances d’examen bi-annuelles, tenues au printemps et à l’automne. Les demandeurs recevront un avis les informant de l'état de leur demande respective au cours des semaines suivant la séance d’examen.

Aide

Pour obtenir de l’aide, veuillez écrire à l’adresse ps.sip-pfpis.sp@canada.ca. Les agents de programme sont disponibles pour donner des conseils sur l’admissibilité des demandeurs, des activités et des coûts, ainsi que pour répondre aux questions générales. Nota : Les agents de programme ne réviseront pas les demandes dûment remplies avant leur soumission.

Date de modification :